JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations et responsabilités au sein de la sous-direction des visas

Résumé La sous-direction des visas a été réorganisée avec de nouvelles nominations et un changement de nom

A l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, le I (sous-direction des visas) est modifié comme suit :
1° Le 1° est supprimé ;
2° Au 6°, les mots : « Matthieu Pimont » sont remplacés par les mots : « Cyrille Simon » ;
3° Après le 11° sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« 12° Mme Fabienne Meraud, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la réglementation » ;
« 13° M. Yves Gabarre, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjoint au chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé » ;
« 14° Mme Claire Lecerf, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, le I (sous-direction des visas) est modifié comme suit :

1° Le 1° est supprimé ;

2° Au 6°, les mots : « Matthieu Pimont » sont remplacés par les mots : « Cyrille Simon » ;

3° Après le 11° sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

« 12° Mme Fabienne Meraud, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la réglementation » ;

« 13° M. Yves Gabarre, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjoint au chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé » ;

« 14° Mme Claire Lecerf, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. »