Article 51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision de délégation de signature
Résumé Une permission de signer à la place d'autres a été supprimée dans la direction des ressources humaines.
La décision du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
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