Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires
Résumé Mme Amélie Gogry peut signer des papiers pour les déplacements temporaires au nom du ministre.
Délégation est donnée à Mme Amélie Gogry, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.
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