JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux chefs de bureau et agents administratifs

Résumé Certains administrateurs peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre, mais seulement pour leurs tâches spécifiques.

Délégation est donnée à M. Anne Laybourne, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau des personnels administratifs, à Mme Frédérique Bolzan, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Anne-Sophie Élain, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à M. Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du sous-directeur des personnels, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Anne Laybourne, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau des personnels administratifs, à Mme Frédérique Bolzan, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Anne-Sophie Élain, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à M. Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du sous-directeur des personnels, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.