Décision du 16 mai 2013

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Laetitia Peresse et à M. Denis Dubost, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à Mme Emilie Lepley et à M. Vincent Ducat, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire et comptable ministériel), ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Quatre inspecteurs des finances publiques sont autorisés à signer des actes liés à la gestion des dépenses du ministère de l'agriculture.

Délégation est donnée à Mme Laetitia Peresse et à M. Denis Dubost, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à Mme Emilie Lepley et à M. Vincent Ducat, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire et comptable ministériel), ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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