JORF n°0066 du 18 mars 2017

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gérard Daniel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Fabrice Mazens, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Gérard Daniel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Fabrice Mazens, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.