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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane est annulée.
La décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.