Décision du 15 juin 2026

Article 5

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Article 5

Liste des bureaux de vote électronique et leur composition.
Conformément à l'article R. 211-536 du code général de la fonction publique (Organisation des bureaux de vote et centralisation du vote électronique), il est constitué un bureau de vote électronique pour chaque scrutin propre à une instance de représentation du personnel, soit :

  • un bureau de vote électronique pour le comité social d'administration de proximité de la CRE ;
  • un bureau de vote électronique pour la commission consultative paritaire de la CRE.

De plus, il est constitué un bureau de centralisation du vote électronique, ayant la responsabilité de l'ensemble des scrutins.
Chaque bureau de vote électronique sera composé :

  • d'un président, désigné par la présidente de la CRE ;
  • d'un secrétaire, désigné par la présidente de la CRE ;
  • d'un délégué de liste et d'un suppléant, désignés par chacune des organisations syndicales candidates aux élections, pour le scrutin considéré.
En cas de dépôt d'une liste d'union, il n'est désigné qu'un délégué par liste.

Le bureau de centralisation du vote électronique sera composé :

  • d'un président, désigné par la présidente de la CRE ;
  • d'un secrétaire, désigné par la direction ;
  • d'un délégué de liste et d'un suppléant, désignés par chacune des organisations syndicales candidates aux élections.
En cas de dépôt d'une liste d'union, il n'est désigné qu'un délégué par liste.

Enfin, conformément à l'article R. 211-538 du code général de la fonction publique (Remplacement des membres des bureaux de vote électronique), dans chaque bureau, en cas d'absence ou d'empêchement, le président sera remplacé par le secrétaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Organisation des bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. Un article explique comment sont organisés les bureaux de vote électronique pour les élections des représentants du personnel, avec un président, un secrétaire et des délégués syndicaux.

Liste des bureaux de vote électronique et leur composition.
Conformément à l'article R. 211-536 du code général de la fonction publique (Organisation des bureaux de vote et centralisation du vote électronique), il est constitué un bureau de vote électronique pour chaque scrutin propre à une instance de représentation du personnel, soit :

  • un bureau de vote électronique pour le comité social d'administration de proximité de la CRE ;
  • un bureau de vote électronique pour la commission consultative paritaire de la CRE.

De plus, il est constitué un bureau de centralisation du vote électronique, ayant la responsabilité de l'ensemble des scrutins.
Chaque bureau de vote électronique sera composé :

  • d'un président, désigné par la présidente de la CRE ;
  • d'un secrétaire, désigné par la présidente de la CRE ;
  • d'un délégué de liste et d'un suppléant, désignés par chacune des organisations syndicales candidates aux élections, pour le scrutin considéré.
En cas de dépôt d'une liste d'union, il n'est désigné qu'un délégué par liste.

Le bureau de centralisation du vote électronique sera composé :

  • d'un président, désigné par la présidente de la CRE ;
  • d'un secrétaire, désigné par la direction ;
  • d'un délégué de liste et d'un suppléant, désignés par chacune des organisations syndicales candidates aux élections.
En cas de dépôt d'une liste d'union, il n'est désigné qu'un délégué par liste.

Enfin, conformément à l'article R. 211-538 du code général de la fonction publique (Remplacement des membres des bureaux de vote électronique), dans chaque bureau, en cas d'absence ou d'empêchement, le président sera remplacé par le secrétaire.

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