Décision du 15 juin 2026

Article 6

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Article 6

Répartition des clés de chiffrement.
Conformément à l'article R. 211-545 du code général de la fonction publique (Sécurité du vote électronique dans la fonction publique), les membres du bureau de centralisation du vote électronique détiendront les clés de chiffrement permettant le chiffrement et le déchiffrement du système de vote électronique.
Les clés de chiffrement seront attribuées dans les conditions suivantes :

  • une clé pour le président ;
  • une clé pour le secrétaire ;
  • une clé par délégué représentant chaque bureau de vote électronique regroupé au sein du bureau de vote électronique centralisateur ;
  • lorsqu'un délégué est attributaire d'au moins un fragment de la clé privée de déchiffrement, son suppléant est attributaire du même nombre de fragments de la clé de déchiffrement.
Le fragment attribué à un suppléant n'est utilisable que lorsque ce dernier remplace le délégué.

Au moins trois clés de chiffrement seront éditées et attribuées à des membres du bureau de centralisation du vote électronique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Répartition des clés de chiffrement pour le vote électronique

Résumé. Les membres du bureau de centralisation du vote électronique recevront des clés de chiffrement pour sécuriser le système de vote.

Répartition des clés de chiffrement.
Conformément à l'article R. 211-545 du code général de la fonction publique (Sécurité du vote électronique dans la fonction publique), les membres du bureau de centralisation du vote électronique détiendront les clés de chiffrement permettant le chiffrement et le déchiffrement du système de vote électronique.
Les clés de chiffrement seront attribuées dans les conditions suivantes :

  • une clé pour le président ;
  • une clé pour le secrétaire ;
  • une clé par délégué représentant chaque bureau de vote électronique regroupé au sein du bureau de vote électronique centralisateur ;
  • lorsqu'un délégué est attributaire d'au moins un fragment de la clé privée de déchiffrement, son suppléant est attributaire du même nombre de fragments de la clé de déchiffrement.
Le fragment attribué à un suppléant n'est utilisable que lorsque ce dernier remplace le délégué.

Au moins trois clés de chiffrement seront éditées et attribuées à des membres du bureau de centralisation du vote électronique.

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