Décision du 15 juin 2026

Article 4

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Article 4

Composition de la cellule d'assistance technique.
La cellule d'assistance technique mentionnée à l'article R. 211-522 du code général de la fonction publique (Surveillance du vote électronique dans la fonction publique) sera composée :

  • en tant que représentants de l'administration, d'un membre de la direction des ressources humaines et d'un membre de la direction des systèmes d'information ;
  • d'un représentant de chaque organisation syndicale dépositaire d'une candidature ou plus ;
  • d'un représentant de la société Neovote désigné par celle-ci.

- de l'expert indépendant mentionné à l'article R. 211-518 du code général de la fonction publique (Vérification des systèmes de vote électronique).

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Composition de la cellule d'assistance technique pour le vote électronique

Résumé. La cellule d'assistance technique pour le vote électronique dans la fonction publique inclut des représentants de l'administration, des syndicats, de la société Neovote et un expert indépendant.

Composition de la cellule d'assistance technique.
La cellule d'assistance technique mentionnée à l'article R. 211-522 du code général de la fonction publique (Surveillance du vote électronique dans la fonction publique) sera composée :

  • en tant que représentants de l'administration, d'un membre de la direction des ressources humaines et d'un membre de la direction des systèmes d'information ;
  • d'un représentant de chaque organisation syndicale dépositaire d'une candidature ou plus ;
  • d'un représentant de la société Neovote désigné par celle-ci.

- de l'expert indépendant mentionné à l'article R. 211-518 du code général de la fonction publique (Vérification des systèmes de vote électronique).

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