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Composition de la cellule d'assistance technique pour le vote électronique
Composition de la cellule d'assistance technique.
La cellule d'assistance technique mentionnée à l'article R. 211-522 du code général de la fonction publique (Surveillance du vote électronique dans la fonction publique) sera composée :
- en tant que représentants de l'administration, d'un membre de la direction des ressources humaines et d'un membre de la direction des systèmes d'information ;
- d'un représentant de chaque organisation syndicale dépositaire d'une candidature ou plus ;
- d'un représentant de la société Neovote désigné par celle-ci.
- de l'expert indépendant mentionné à l'article R. 211-518 du code général de la fonction publique (Vérification des systèmes de vote électronique).