Article R211-536
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture des bureaux de vote et de centralisation du vote électronique
Résumé Des bureaux de vote sont ouverts pour chaque élection, et des bureaux de centralisation peuvent gérer le vote électronique pour plusieurs élections.
Un bureau de vote est ouvert pour chaque scrutin.
Des bureaux de centralisation du vote électronique peuvent être créés, par l'arrêté ou la décision organisant le vote électronique, afin de centraliser les opérations liées au vote électronique pour plusieurs scrutins.
1 version