JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 1er de la décision du 7 décembre 2009 susviséeles dispositions suivantes :
« 5. M. le commissaire colonel Christian Mortel, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions du service industriel de l'aéronautique. »


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Version 1

Il est ajouté à l'article 1er de la décision du 7 décembre 2009 susviséeles dispositions suivantes :

« 5. M. le commissaire colonel Christian Mortel, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions du service industriel de l'aéronautique. »