JORF n°0224 du 27 septembre 2011

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté :
― de M. René PECH ;
― sur leur demande, à compter du 1er octobre 2011, de M. José RAZAFINDRANALY et de Mme Laurence HAMEL.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté :

― de M. René PECH ;

― sur leur demande, à compter du 1er octobre 2011, de M. José RAZAFINDRANALY et de Mme Laurence HAMEL.