Article 2
Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 :
A compter du 1er juillet 2011 : Mme Caroline VIGUIER.
A compter du 1er septembre 2011 : Mme Dominique LEGRAND.
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JORF n°0224 du 27 septembre 2011
Article 2
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Version 1
Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 :
A compter du 1er juillet 2011 : Mme Caroline VIGUIER.
A compter du 1er septembre 2011 : Mme Dominique LEGRAND.