JORF n°0220 du 22 septembre 2011

Article 1

Article 1

L'article 8 de la décision du 2 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) susvisée est complété comme suit :
« M. Gilbert Guicheney, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »


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Version 1

L'article 8 de la décision du 2 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) susvisée est complété comme suit :

« M. Gilbert Guicheney, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »