Article 2
A l'article 12 de la décision du 2 septembre 2011 susvisée, il convient de lire : « M. Thierry Allain » au lieu de : « M. Thierry Alain ».
1 version
JORF n°0220 du 22 septembre 2011
Article 2
Historique des versions
Version 1
A l'article 12 de la décision du 2 septembre 2011 susvisée, il convient de lire : « M. Thierry Allain » au lieu de : « M. Thierry Alain ».