Décision du 14 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Sont habilités, pour une durée de trois ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie (Enquêtes et expertises par la CRE), et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25 (Sanctions pour les manquements dans le secteur énergétique), L. 134-26 (Sanction pour non-respect des règles d'accès aux réseaux d'énergie), L. 134-28 (Sanctions pour non-respect des décisions énergétiques) et L. 134-29 (Sanctions pour non-respect des obligations dans le secteur énergétique) du code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Olivier Nony ;
Mme Nadine Redon.
A la direction des réseaux :
Mme Domitille Bonnefoi ;
M. Nicolas Deloge ;
M. Benoît Esnault ;
M. Charles Verhaeghe ;
Mme Edith Hector ;
Mme Sara Rami ;
Mme Anne-Sophie Dessillons.
A la direction de la surveillance des marchés de gros :
Mme Kseniya Khromova ;
M. Nimitz Ty ;
M. Etienne Borocco ;
M. Benjamin Dubois ;
M. Ouili Nana ;
M. Martin Vergier.
A la direction des affaires économiques et financières :
M. Laurent Menard.
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique :
M. Emmanuel Massa ;
M. Aurélien Paillard ;
M. Yann Michel ;
M. Paul-Octave Tollu ;
M. Hugo Maurer.
A la direction des affaires juridiques :
Mme Alexandra Bonhomme ;
M. Emmanuel Rodriguez ;
Mme Marjolaine Germain-Letaleur ;
M. Christophe Nusbaumer ;
M. Thibaut Delarocque ;
Mme Martina Isola.

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Désignation d'agents pour enquêter sur les manquements énergétiques

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie désigne des agents pour enquêter sur les manquements dans le secteur énergétique et constater ces infractions par procès-verbal.

Sont habilités, pour une durée de trois ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie (Enquêtes et expertises par la CRE), et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25 (Sanctions pour les manquements dans le secteur énergétique), L. 134-26 (Sanction pour non-respect des règles d'accès aux réseaux d'énergie), L. 134-28 (Sanctions pour non-respect des décisions énergétiques) et L. 134-29 (Sanctions pour non-respect des obligations dans le secteur énergétique) du code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Olivier Nony ;
Mme Nadine Redon.
A la direction des réseaux :
Mme Domitille Bonnefoi ;
M. Nicolas Deloge ;
M. Benoît Esnault ;
M. Charles Verhaeghe ;
Mme Edith Hector ;
Mme Sara Rami ;
Mme Anne-Sophie Dessillons.
A la direction de la surveillance des marchés de gros :
Mme Kseniya Khromova ;
M. Nimitz Ty ;
M. Etienne Borocco ;
M. Benjamin Dubois ;
M. Ouili Nana ;
M. Martin Vergier.
A la direction des affaires économiques et financières :
M. Laurent Menard.
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique :
M. Emmanuel Massa ;
M. Aurélien Paillard ;
M. Yann Michel ;
M. Paul-Octave Tollu ;
M. Hugo Maurer.
A la direction des affaires juridiques :
Mme Alexandra Bonhomme ;
M. Emmanuel Rodriguez ;
Mme Marjolaine Germain-Letaleur ;
M. Christophe Nusbaumer ;
M. Thibaut Delarocque ;
Mme Martina Isola.

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