Décision du 13 septembre 2016

Article 3

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Article 3

La présente décision abroge et remplace la décision du 2 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).

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Remplacement d'une délégation de signature

Résumé. Une décision remplace une ancienne délégation de signature pour la gendarmerie nationale.

La présente décision abroge et remplace la décision du 2 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).

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