Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une délégation de signature
Résumé. Une décision remplace une ancienne délégation de signature pour la gendarmerie nationale.
La présente décision abroge et remplace la décision du 2 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).