JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Article 3

Article 3

La présente décision abroge et remplace la décision du 2 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).


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La présente décision abroge et remplace la décision du 2 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).