Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement des responsables du service militaire adapté
Résumé Si les chefs militaires sont absents, le colonel Julien Maurel peut signer des documents officiels.
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté et du colonel adjoint du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Julien Maurel, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
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