Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature de la direction générale des outre-mer
Résumé La délégation de signature pour la direction des outre-mer est annulée.
La décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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