JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Article 3

Article 3

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Délégation de signatures pour les documents financiers de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des documents financiers pour l'armée de l'air et de l'espace.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

  1. M. le général de brigade aérienne Vincent Chusseau, sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes » ;
  2. M. le colonel Christophe Talon, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

1. M. le général de brigade aérienne Vincent Chusseau, sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes » ;

2. M. le colonel Christophe Talon, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau.