Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Résumé Certaines personnes de l'armée de l'air peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais seulement dans leurs domaines spéciaux.
Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
- M. le général de brigade aérienne Etienne Gourdain, officier général « nucléaire et sécurité », dans la limite de ses attributions ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Lepert, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse », pour les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun ;
- M. le général de brigade aérienne Hervé Guillerault, officier général au numérique, dans la limite de ses attributions ;
- M. le colonel Stanislas Michel, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » ;
- M. le colonel Vincent Jobic, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité » ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Sébastien Jean, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes » à compter du 15 octobre 2023 ;
- M. le colonel Francis Frank, dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité ».
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