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Décision du 12 septembre 2023

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Délégation de signatures pour les documents financiers de l'armée de l'air et de l'espace

JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les conventions de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Deux officiers peuvent signer des accords pour l'armée de l'air et de l'espace.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :

  1. M. le général de brigade aérienne Hugues Pichevin, officier général « délégué aux relations extérieures », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le colonel Cédric Tranchon, dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures ».

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Version 1

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :

1. M. le général de brigade aérienne Hugues Pichevin, officier général « délégué aux relations extérieures », dans la limite de ses attributions ;

2. M. le colonel Cédric Tranchon, dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures ».