JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle Chapuis, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à Mme Iulia Suc, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à M. Philippe Sainte-Croix, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à M. Tony Chesneau-Lloyd, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des finances et de la performance des outre-mer, et à M. Denis Jankowiak, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau des finances et de la performance des outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Aurélie Caruge, attachée d'administration, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Rozenn Cotteverte, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Chantal Quemper, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.

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Délégation est donnée à Mme Aurélie Caruge, attachée d'administration, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.

Délégation est donnée à Mme Rozenn Cotteverte, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.

Délégation est donnée à Mme Chantal Quemper, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.