JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du cabinet du directeur général des outre-mer

Résumé Deux personnes du cabinet du ministre peuvent signer des papiers officiels, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Camille Dagorne, administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.
Délégation est donnée à Mme Marie Papadopoulos, attachée principale d'administration, directrice adjointe du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Camille Dagorne, administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.

Délégation est donnée à Mme Marie Papadopoulos, attachée principale d'administration, directrice adjointe du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.