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Décision du 12 septembre 2023

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Article 2

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de pouvoirs aux agents de l'Etat

Résumé Des agents de l'État peuvent signer des papiers et valider des opérations financières, mais pas prendre de décrets.

Délégation est donnée à M. François Le Verger, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à Mme Sandrine Jaumier, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des politiques publiques, à M. Pierre-Emmanuel Bartier, conseiller d'administration, chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à Mme Delphine Colle, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à Mme Anne-Catherine Gutknecht, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à M. Oudi Serva, conseiller d'administration, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à Mme Julie Ribero, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Konaté, attachée principale d'administration, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Maria Mouttapa, secrétaire administrative, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Davos, secrétaire administrative, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. François Le Verger, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à Mme Sandrine Jaumier, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des politiques publiques, à M. Pierre-Emmanuel Bartier, conseiller d'administration, chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à Mme Delphine Colle, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à Mme Anne-Catherine Gutknecht, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à M. Oudi Serva, conseiller d'administration, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à Mme Julie Ribero, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Konaté, attachée principale d'administration, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.

Délégation est donnée à Mme Maria Mouttapa, secrétaire administrative, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Davos, secrétaire administrative, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.