Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature pour la direction générale des outre-mer
Résumé Une décision récente a annulé l'autorisation de signer des documents pour la direction des départements d'outre-mer.
La décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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