Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, à M. Christian MARTY, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Alain CAILLABET, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de ses attributions, à M. Daniel FUNG, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Jacques LECHNER, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Laurent DEMOUSTIER, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
M. Gérard SERVAT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raymond GAZIVILI, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel DUPRAT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Luc MAZE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain GALICE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Lionel DUTARTRE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
M. Alain GALICE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Luc MAZE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation de signature est donnée dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien à :
M. Jacques LECHNER, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent DEMOUSTIER, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique TARJON, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain CAILLABET, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.