Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
M. Gérard SERVAT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raymond GAZIVILI, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel DUPRAT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Luc MAZE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain GALICE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.