JORF n°0024 du 29 janvier 2009

Article 8

Article 8

Dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
M. Alain GALICE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Luc MAZE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :

M. Alain GALICE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Luc MAZE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.