JORF n° 0024 du 29 janvier 2009

Arrêté du 21 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes au concours unique interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)

Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée

Arrêté du 15 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 27 janvier 2009 portant autorisation du 12e rallye de Monte-Carlo historique

Arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 janvier 2009 relatif à la cession de données issues du répertoire national d'identification des personnes physiques

Arrêté du 9 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural

Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant au titre des années 2008 et 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'extension de la zone protégée de Cajarc pour la production de semences de maïs dans le département du Lot

Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l'année 2008

Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'inscription du forfait de location et de maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II au chapitre 1er du titre Ier et à l'inscription des DACM THORATEC PVAD, HEARTMATE II et HEARTMATE XVE de la société THORATEC EUROPE LIMITED au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 janvier 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 27 octobre 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 19 décembre 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 23 janvier 2009 autorisant la société France Télévisions à céder sa participation dans le capital de la société France 24

Arrêté du 23 janvier 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par la société Audiovisuel extérieur de la France

Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 janvier 2009 portant report de crédits

Décret du 27 janvier 2009 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 27 janvier 2009 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Salsmann (Francis)

Décret du 27 janvier 2009 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. Levallois (Bernard)

Décret du 27 janvier 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Bonneu (Michel)

Arrêté du 21 janvier 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêté du 20 janvier 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société STX France Cruise

Décret du 27 janvier 2009 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »

Liste nationale d'habilitation aux fonctions de responsable de pôle au titre de l'année 2009

Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 13 janvier 2009 portant détachement (directions régionales des douanes et droits indirects)

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)