JORF n°0226 du 22 septembre 2024

Décision du 11 septembre 2024

Le directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim - M. JEANJEAN (Nicolas) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une administratrice

Résumé Mme ARNULF-KOECHLIN peut signer des documents administratifs importants.

Délégation est donnée à Mme Christine ARNULF-KOECHLIN, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des affaires générales.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Frédéric RAVEL peut signer des documents pour son secteur, au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Frédéric RAVEL, ingénieur chercheur, chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en matière de biologie et de santé

Résumé M. Nacer BOUBENNA peut signer des documents sur la biologie et la santé au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Nacer BOUBENNA, ingénieur de recherche, chef du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Laurence PINSON

Résumé Mme Laurence PINSON peut signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Laurence PINSON, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un administrateur

Résumé Un administrateur peut signer des papiers importants pour la gestion de l'argent de la recherche, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Olivier TOUSSAINT, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé Un fonctionnaire peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Misael RASOLOFO, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une administratrice

Résumé Mme DELACROIX peut signer des documents pour la recherche, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Isabelle DELACROIX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Laurent PINON peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Laurent PINON, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Estelle ECHARD peut signer des documents importants pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Estelle ECHARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Christine COSTES

Résumé Mme Christine Costes peut signer des documents au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Christine COSTES, administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision dans le JORF

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 septembre 2024.

N. Jeanjean