JORF n°0226 du 22 septembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)
- Décision du 19 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
- Arrêté du 19 septembre 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la culture
- Arrêté du 19 septembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 19 septembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
- Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- Décision du 20 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 21 septembre 2024 portant nomination dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances)
- Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 21 septembre 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme ZOUARI (Linda)
- Décret du 21 septembre 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. MORINAUD (Jean-Baptiste)
- Décret du 21 septembre 2024 portant nomination du sous-préfet de Barcelonnette - M. VRAY (Pierre-Henri)
- Arrêté du 28 juin 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de France compétences
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Décret du 21 septembre 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 21 septembre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme MAURO (Cristina)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective devenue accord collectif territorial étendu concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Gers
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Caisse des dépôts et consignations
- Défenseur des droits
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 20 septembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 20 septembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces