JORF n°0226 du 22 septembre 2024

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Frédéric RAVEL peut signer des documents pour son secteur, au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Frédéric RAVEL, ingénieur chercheur, chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Frédéric RAVEL, ingénieur chercheur, chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation.