Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en matière de biologie et de santé
Résumé M. Nacer BOUBENNA peut signer des documents sur la biologie et la santé au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Nacer BOUBENNA, ingénieur de recherche, chef du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation.
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