Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour un agent contractuel
M. René Michel, agent contractuel de catégorie A, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour une contrôleure financière) ci-dessus, à l'exception des avis et visas sur les documents budgétaires prévisionnels.