Décision du 11 janvier 2021

Section 2 : Direction financière et juridique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au CNC

Résumé. Un directeur peut signer des actes au nom du président du CNC, sauf pour certaines décisions importantes.

Délégation est donnée à M. Maxime Boutron, directeur financier et juridique, adjoint au directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Une directrice peut signer des actes financiers jusqu'à 1 million d'euros, sauf si une commission est contre.

Délégation est donnée à Mme Patricia Belluire, directrice adjointe chargée du budget, des financements et de la fiscalité à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs au recettes.

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Délégation de signature pour les affaires européennes

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des documents liés à son travail sur les affaires européennes.

Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.

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Délégation de signature pour des dépenses limitées

Résumé. Deux responsables peuvent signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros HT ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
M. Nassim Collignon, chef du service des financements,
M. Stéphane Davy, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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