Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes financiers
Résumé. Une directrice peut signer des actes financiers jusqu'à 1 million d'euros, sauf si une commission est contre.
Délégation est donnée à Mme Patricia Belluire, directrice adjointe chargée du budget, des financements et de la fiscalité à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs au recettes.