Décision du 11 janvier 2021

Section 3 : Secrétariat général

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Mme Leslie Thomas peut signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros HT ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et décisions de dépenses

Résumé. Quatre chefs de service peuvent signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros HT ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel,
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines,
Mme Clarisse Quirder, chef des services généraux,
Mme Agnès Toullieux, chef du service de l'inspection,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents concernant le recrutement et la gestion du personnel d'une organisation cinématographique.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, et à M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.

Section 3 : Secrétariat général
Article 7
Article 8
Article 9