Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires européennes
Résumé. Un directeur adjoint peut signer des documents liés à son travail sur les affaires européennes.
Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.