JORF n°0013 du 15 janvier 2021

Section 1 : Direction générale

Article 1

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

Article 2

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé.