JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms des fonctionnaires

Résumé Certains noms de fonctionnaires ont été changés.

L'article 9 de la même décision est modifié comme suit :
Au 5°, les mots : « Mme Sarah Laure Kutek, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Cécile Jarasse Ott, contractuelle catégorie A ».
Au 6°, les mots : « Mme Claire Bartholomot, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission » sont remplacés par les mots : « M. Mohamed Temime, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission ».
Au 13°, les mots : « M. Jacques Dahan, adjoint principal de 2e classe au bureau de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ».
Après le 13°, est ajouté l'alinéa suivant :
« 14°, Mme Line Abarah, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de la même décision est modifié comme suit :

Au 5°, les mots : « Mme Sarah Laure Kutek, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Cécile Jarasse Ott, contractuelle catégorie A ».

Au 6°, les mots : « Mme Claire Bartholomot, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission » sont remplacés par les mots : « M. Mohamed Temime, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission ».

Au 13°, les mots : « M. Jacques Dahan, adjoint principal de 2e classe au bureau de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ».

Après le 13°, est ajouté l'alinéa suivant :

« 14°, Mme Line Abarah, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté. »