Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la nomination au sein de l'administration générale
Résumé M. Jean-Philippe Martinez est remplacé par M. Bertrand Leclerc comme chef du bureau de l'administration générale.
L'article 6 de la même décision est modifié comme suit :
Au 1°, les mots : « M. Jean-Philippe Martinez, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand Leclerc, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ».
1 version