Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fonction de M. Jacques Dahan
Résumé M. Jacques Dahan a de nouvelles responsabilités budgétaires et administratives.
L'article 10 de la même décision est modifié comme suit :
Au 2°, les mots : « M. Jacques Dahan, adjoint principal de 2e classe au bureau de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ».
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