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Décision du 10 octobre 2023

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Article 2

Modification de l'article 4

JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de noms dans les fonctions administratives

Résumé Les noms des chefs administratifs ont été changés.

L'article 3 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :
Au 1°, les mots : « Mme Anne-Catherine Suchet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Eric Décharne, attaché principal d'administration de l'Etat, chef ».
Au 3°, les mots : « Mme Hatice Huyuk, attachée principale de l'Etat, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Benjamin Parentelli, attaché principal d'administration de l'Etat, chef ».

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Version 1

L'article 3 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :

Au 1°, les mots : « Mme Anne-Catherine Suchet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Eric Décharne, attaché principal d'administration de l'Etat, chef ».

Au 3°, les mots : « Mme Hatice Huyuk, attachée principale de l'Etat, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Benjamin Parentelli, attaché principal d'administration de l'Etat, chef ».