JORF n°0240 du 15 octobre 2019

Décision du 10 octobre 2019

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 2

A l'article 8-1 de la même décision, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Charles Le More, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de section action sociale, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 3

A l'article 9 de la même décision, il est inséré après le deuxième alinéa un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Véronique Dang, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 4

A l'article 11 de la même décision, il est inséré, avant le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Gaël Moricet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 5

L'article 13 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au 1°, le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au 2°, les mots : « Mme Alice Frècenon, adjointe au chef de la section de la gestion des dépenses et de la commande publique » sont supprimés ;
3° Au 5°, l'alinéa suivant est supprimé « Mme Sachiko Paul, agente contractuelle » ;
4° Trois alinéas sont ajoutés :

« - M. Julien Arcier, agent contractuel,
« - M. Christian Abendoh, secrétaire administratif de classe normale,
« - Mme Françoise Nudelmann, secrétaire administrative de classe normale. »

Article 6

A l'article 15-1 de la même décision est ajouté un second alinéa :
« Délégation est donnée à M. Laurent Venerosy, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 7

A l'article 22 de la même décision, le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Khedoudja Benchaib, agente contractuelle, cheffe du pôle patrimoine et des opérations d'investissement, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 8

A l'article 28 de la même décision, le second alinéa est supprimé.

Article 9

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2019.

S. Duval