JORF n°0240 du 15 octobre 2019

Article 6

Article 6

A l'article 15-1 de la même décision est ajouté un second alinéa :
« Délégation est donnée à M. Laurent Venerosy, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


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Version 1

A l'article 15-1 de la même décision est ajouté un second alinéa :

« Délégation est donnée à M. Laurent Venerosy, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »