Décision du 10 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Mme Aurore Beaufaron, MM. Lucien Ronchi, Sylvain Ghantous, Philippe Desbordes et Nicolas Marie, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mmes Mireille Austruy, Inesse Machouk et Marie-Catherine Pichon, attachées d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour un contrôleur budgétaire) ci-dessus et pour l'exercice du contrôle financier ou du contrôle économique et financier sur les organismes placés dans le champ de compétence du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la défense.

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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire au ministère de la défense

Résumé. Des fonctionnaires reçoivent le droit de signer des documents et de contrôler les finances pour le ministère de la défense.

Mme Aurore Beaufaron, MM. Lucien Ronchi, Sylvain Ghantous, Philippe Desbordes et Nicolas Marie, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mmes Mireille Austruy, Inesse Machouk et Marie-Catherine Pichon, attachées d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour un contrôleur budgétaire) ci-dessus et pour l'exercice du contrôle financier ou du contrôle économique et financier sur les organismes placés dans le champ de compétence du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la défense.

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