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ANNEXE V : ORGANISME PARITAIRE DE COLLECTE AGREE (O.P.C.A. - Droit)
Chapitre II : Statuts Carco
Abrogé15 janvier 2009
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Création
Abrogé15 janvier 2009Forme
Abrogé15 janvier 2009Objet
Abrogé15 janvier 2009Sections
Abrogé15 janvier 2009Siège
Abrogé15 janvier 2009Conseil d'administration de l'O.P.C.A. - Droit
Abrogé15 janvier 2009Pouvoirs du conseil
Abrogé15 janvier 2009Bureau
Abrogé15 janvier 2009Champ d'intervention géographique et professionnel
Abrogé15 janvier 2009Ressources
Abrogé15 janvier 2009Règlement intérieur
Abrogé15 janvier 2009Commissaires aux comptes
Abrogé15 janvier 2009Objet des sections
Abrogé15 janvier 2009Conseil de gestion des sections
Abrogé15 janvier 2009Section " non-salariés "
Abrogé15 janvier 2009Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009
En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mercredi 14 janvier 2009
Chapitre II : Statuts Carco
Création
Forme
Objet
Sections
Siège
Conseil d'administration de l'O.P.C.A. - Droit
Pouvoirs du conseil
Bureau
Champ d'intervention géographique et professionnel
Ressources
Règlement intérieur
Commissaires aux comptes
Objet des sections
Conseil de gestion des sections
Section " non-salariés "