ANNEXE V : ORGANISME PARITAIRE DE COLLECTE AGREE (O.P.C.A. - Droit)

Chapitre II : Statuts Carco

Abrogé15 janvier 2009
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Création

Abrogé15 janvier 2009

Forme

Abrogé15 janvier 2009

Objet

Abrogé15 janvier 2009

Sections

Abrogé15 janvier 2009

Siège

Abrogé15 janvier 2009

Pouvoirs du conseil

Abrogé15 janvier 2009

Bureau

Abrogé15 janvier 2009

Ressources

Abrogé15 janvier 2009

Règlement intérieur

Abrogé15 janvier 2009

Commissaires aux comptes

Abrogé15 janvier 2009

Objet des sections

Abrogé15 janvier 2009

Conseil de gestion des sections

Abrogé15 janvier 2009

Section " non-salariés "

Abrogé15 janvier 2009

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mercredi 14 janvier 2009

Chapitre II : Statuts Carco
Création
Forme
Objet
Sections
Siège
Conseil d'administration de l'O.P.C.A. - Droit
Pouvoirs du conseil
Bureau
Champ d'intervention géographique et professionnel
Ressources
Règlement intérieur
Commissaires aux comptes
Objet des sections
Conseil de gestion des sections
Section " non-salariés "