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ANNEXE V : ORGANISME PARITAIRE DE COLLECTE AGREE (O.P.C.A. - Droit)

Abrogé15 janvier 2009
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Chapitre II : Statuts Carco

Abrogé15 janvier 2009

Création

Abrogé15 janvier 2009

Forme

Abrogé15 janvier 2009

Objet

Abrogé15 janvier 2009

Sections

Abrogé15 janvier 2009

Siège

Abrogé15 janvier 2009

Pouvoirs du conseil

Abrogé15 janvier 2009

Bureau

Abrogé15 janvier 2009

Ressources

Abrogé15 janvier 2009

Règlement intérieur

Abrogé15 janvier 2009

Commissaires aux comptes

Abrogé15 janvier 2009

Objet des sections

Abrogé15 janvier 2009

Conseil de gestion des sections

Abrogé15 janvier 2009

Section " non-salariés "

Abrogé15 janvier 2009

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mercredi 14 janvier 2009

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